CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE STANDARD

Ces conditions générales régissent la vente de services de transcription ("Services") par Belgalli Services, une société constituée et enregistrée en France, sous le numéro de société Paris 850097882, dont le siège social est situé au 8 rue Leon Vaudoyer, 75007 Paris ("nous", "notre", ou "nos") à vous ("vous" ou "Client") en tant qu'utilisateur de notre site web et acheteur de nos Services.    

1. Définitions

1.1 "Services" désigne les services de transcription fournis par nous, en utilisant la technologie de l'intelligence artificielle, tels que décrits sur notre site web et achetés par vous.

1.2 "Client" désigne la personne physique ou morale achetant des Services auprès de nous.

2. Commande de Services

2.1 Vous pouvez passer une commande de Services via notre site web en sélectionnant le nombre d'heures de transcription désirées et en complétant le processus de paiement.

2.2 En passant une commande, vous acceptez d'acheter les Services sélectionnés conformément à ces conditions générales.

3. Modalités de paiement

3.1 Le prix des Services est tel qu'indiqué sur notre site web au moment de passer votre commande.

3.2 Le paiement des Services est requis à l'avance et doit être effectué en utilisant la formule prépayée disponible sur notre site web.

3.3 Une fois le paiement reçu, nous commencerons à fournir les Services conformément à la commande que vous avez passée.

4. Fourniture des Services

4.1 Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir des services de transcription précis et rapides en utilisant la technologie de l'intelligence artificielle.

4.2 Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des transcriptions et ne serons pas responsables des erreurs ou des omissions qui y figurent.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur les transcriptions produites dans le cadre des Services restent notre propriété.

5.2 Vous bénéficiez d'une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les transcriptions à des fins personnelles ou commerciales.

6. Annulation et remboursements

6.1 Une fois le paiement effectué pour les Services, il est non remboursable.

6.2 Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande de Services à notre seule discrétion.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages découlant de la fourniture de Services.

8. Droit applicable et juridiction

8.1 Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de France.

8.2 Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.

9. Modifications

9.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur notre site web.

En passant une commande de Services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne pouvez pas acheter de Services auprès de nous.